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Le Conseil de la Vie Social

Le Conseil de la vie sociale est régi par les textes suivants :

-       L’article 10 de la loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

-       Décret N°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux formes de participation instituées à l’article L.311-6 du code de l’action sociale et des familles

          ATTRIBUTIONS du CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Le conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes de l’Hôpital de Rosheim, et notamment sur :

  •        l'organisation intérieure et la vie quotidienne,
  •        les activités, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques,
  •        les projets de travaux et d'équipements,
  •        la nature et le prix des services rendus,
  •        l'affectation des locaux collectifs,
  •        l'entretien des locaux,
  •        les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  •        l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants
  •        les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. 

COMPOSITION du CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Le Conseil de la Vie Sociale de l’hôpital de ROSHEIM comprend 15 membres, représentant les usagers, les familles, les personnels et le Conseil de Surveillance (organisme gestionnaire).

Le nombre des représentants des usagers et de leur famille ou représentants légaux est supérieur à la moitié du nombre total des membres du Conseil de la Vie Sociale.

Le Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD de l’Hôpital de ROSHEIM est ainsi constitué :

Représentant les usagers 3 titulaires 3 suppléants
Représentants les familles et des représentants légaux 3 titulaires 3 suppléants
Représentant les personnels 1 titulaire 1 suppléant
Représentant l’organisme gestionnaire 1 titulaire  

Le Directeur ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative. Le Conseil de la Vie Sociale peut appeler toute personne à participer à ses travaux, à titre consultatif ou en fonction de l’ordre du jour.

Le président du conseil de la vie sociale est Monsieur Patrice ZUBER , représentant des familles.

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