• Accueil
  • Espace patients/Résidents
  • SSR
  • La CDU : Commission des usagers

La CDU : Commission des usagers

Le Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 institue dans tous les établissements de santé une Commission des Usagers en application de l'article L1112-3 du Code de la Santé Publique.

OBJET :

La commission des usagers veille au respect des droits des usagers mais aussi de leurs proches et facilite leurs démarches.

Elle contribue par ses avis et ses propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

CHAMP DE COMPETENCE DE LA COMMISSION

La commission des usagers reçoit toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses missions, notamment :

  • Les mesures relatives à la politique d’amélioration continue de la qualité
  • Une synthèse des réclamations et plaintes adressées à l’établissement au cours des 12 derniers mois
  • Le nombre de demandes de communication d’informations médicales ainsi que les délais dans lesquels l’établissement satisfait à ces demandes
  • Le résultat des enquêtes concernant l’évaluation de la satisfaction des usagers
  • La présentation des FSEI graves rencontrées
  • Le nombre, la nature et l’issue des recours gracieux ou juridictionnels formés contre l’établissement par les usagers

A partir de ces informations, la commission :

  • Procède à une appréciation des pratiques de l’établissement concernant les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge
  • Recense les mesures adoptées au cours de l’année écoulée en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge et vélue l’impact de leur mise en œuvre
  • Formule des recommandations, notamment en matière de formation des personnels

COMPOSITION DE LA COMMISSION

Sa composition est arrêtée par le directeur.

  • Les membres obligatoires (article R1112-82):

- Le directeur représentant légal de l’établissement, président de la commission.

- Deux médiateurs et leurs suppléants désignés par le directeur :

  • un médiateur médecin et son suppléant
  • un médiateur non médecin et son suppléant

- Deux représentants des usagers et leurs suppléants désignés par le directeur de l’ARS

  • Les membres facultatifs :

-  La présidente de la commission de soins infirmier ou sa représentante

-  Le responsable assurance qualité et gestion des risques

-  Tout collaborateur invité par le directeur

Imprimer E-mail