Les instances de l'établissement

L'organisation fonctionnelle de l'hôpital saint jacques - les instances

L’hôpital Saint-Jacques est un établissement public de santé doté d’un conseil de surveillance et dirigé par un directeur (Mme Séverine FONGOND) assisté d’un directoire.

Le directeur représente l’hôpital en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il dispose d’un pouvoir de nomination dans l’établissement.

Il est chargé de la préparation et de l’exécution des délibérations du conseil de surveillance. Il est compétent pour régler les affaires de l’établissement autres que celles relevant de la compétence du conseil de surveillance et pour certaines, après concertation avec le directoire. Il assure la gestion et la conduite générale de l’établissement, il en arrête l’organisation.

Composition :

- Le président du Directoire : la Directrice

- Le Vice-président : le Président de la Commission Médicale d'Etablissement

- Le Président de la Commission de Soins Infirmiers Réeducation Médico-techniques (CSIRMT)

- 3 membres du corps médical

- Le Responsable Assurance Qualité

Compétences :

Le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il peut ainsi intervenir sur l’ensemble des sujets relatifs à la vie de l’établissement.

Une concertation du directoire est organisée sur la majeure partie de la politique de gestion de l’établissement. Cette concertation permet au directeur de disposer de tous les avis nécessaires à la prise de décision et de prévenir, le plus en amont possible, d’éventuelles difficultés.

Composition :

- Collège des représentants des collectivités territoriales :

- Collège des personnels :

- Collège des personnalités qualifiées et représentants des usagers :

- Assistant à titre consultatif :

- Voie d'expert : Trésorier de la ville de Rosheim

Compétences :

Les attributions du Conseil de surveillance sont centrées sur la définition d’orientations stratégiques et surtout sur une mission de contrôle de l’ensemble de l’activité de l’établissement.

- La compétence générale : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion

- La compétence décisionnelle : le conseil de surveillance délibère sur :

- La compétence consultative: le conseil de surveillance émet un avis sur :

- Le président du conseil de surveillance peut proposer au directeur général de l'ARS la conclusion d'une convention de communauté hospitalière de territoire.

- L’information du conseil de surveillance, principalement sur l’Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et le programme d’investissements : Le conseil de surveillance entend le directeur sur l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ainsi que sur le programme d’investissements. Il est également informé avant la nomination et la révocation des membres du directoire par le président du directoire.

Composition :

- Président : Mme Dr Dominique WITTERSHEIM

- 2 praticiens représentants du SSR

- 2 praticiens représentants de l'EHPAD

- 5 représentants des personnels contractuels et libéraux

- Membres avec voix consultatives :

Compétences :

A titre principal, la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

- La CME propose au président du directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi. Ce programme prend en compte les informations contenues dans le rapport de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

- La CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, en ce qui concerne notamment :

- La CME contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, à savoir :

- En conséquence, la CME propose au directeur le programme d’actions en matière de politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers : ce programme prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite de l’analyse des événements indésirables. Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés dans le CPOM. Ce programme est assorti d’indicateurs de suivi.

- La CME élabore un rapport annuel présentant notamment l'évolution des indicateurs de suivi

- La CME est consultée sur :

- La CME est informée sur :

Les sous-commissions de la CME : les sous commissions mentionnées au II de l’article L.6144-1 contribuent par leurs avis et propositions à la définition de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans le ou les domaines qui leurs sont attribués.

Le comité de lutte contre la douleur (CLUD)

 Le CLUD réunit les établissements de Rosheim, Molsheim et Lingolsheim.

 Il :

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIAS)

Ses missions sont :

 

La commission de coordination gériatrique est présidée par le médecin coordonnateur : Mme le Dr Dominique WITTERSHEIM

Composition :

- Le directeur de l'établissement;

- Les médecins salariés de l'établissement ;

- Le pharmacien gestionnaire de la pharmacie à usage intérieur

- Le cadre de santé

- L'infirmier diplômé d'Etat en charge de la coordination de l'équipe soignante au sein de l'établissement ;

- Les infirmiers diplômés d'Etat salariés de l'établissement ;

- La psychologue de l'établissement ;

- L'ensemble des professionnels de santé intervenant dans l'établissement à titre libéral ;

- Le président du conseil de la vie sociale de l'établissement

Compétences :

La commission gériatrique est consultée sur :

La de coordination gériatrique a également pour mission de promouvoir les échanges d'informations relatives aux bonnes pratiques gériatriques.

Composition :

- Présidente : Mme Claudine FISCHER, cadre de santé ;

- 3 représentants des personnels infirmiers ;

- 1 représentant des personnels de rééducation ;

-1 représentant des personnels médico-techniques ;

- 4 représentants des personnels Aide soignant.

Compétences :

La CSIRMT est consultée sur :

  Elle est informée sur :

Composition :

- 3 représentants des usagers ;

- 2 Médiateurs médicaux et non médicaux ;

- Des membres invités :

Compétences :

Les membres de la CRUQC recueillent tous les éléments qui permettent de juger de la qualité de la prise en charge des usagers.

   La CRUCQPC :

Composition :

- Président : M. Thierry SCHNEIDER, représentant des familles ;

- Membres avec voix délibératives :

- Membres avec voix consultatives : la Directrice

Compétences :

Le conseil de vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

Sa consultation est obligatoire sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.

    Il doit être consulté sur :

Composition :

- Présidente du CTE : la Directrice ;

- 4 représentants des personnels ;

- 1 représentant de la CME

Compétences :

   Le CTE délibère sur :

Le CTE est également consulté sur le plan de développement professionnel continu.

Enfin, le CTE est informé sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, l’état des prévisions de recettes et de dépenses, et les actions de coopération proposées par le président du directoire au directeur général de l’ARS.

Le CTE est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.

Composition :

- Président du CHSCT : la Directrice ;

- Collège de 3 représentants des personnels non médicaux ;

- 1 représentant des personnels médicaux

- Assistent à titre consultatif :

Compétences :

   La mission principale du CHSCT et d’assurer la protection et la sécurité des salariés :

Les CAPL sont des instances représentatives, paritaires consultatives, elles sont compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des agents. Les commissions n°2 (IDE), 7 (personnels ouvriers) et 8 (aides soignants et agents de service hospitaliers) sont mises en place dans l’établissement.

    Les autres personnels relèvent des CAP départementales.

   Le comité qualité et gestion des risques :

   Ce comité a notamment pour fonctions de rechercher, de développer et de promouvoir des moyens visant à :

La commission restauration en EHPAD :

Cette commission se réunit afin de recueillir l’avis des résidents sur les repas proposés. Les propositions et souhaits y sont entendus. Les menus sont validés sur un cycle de 8 semaines.

 

 

 

 

 

 

 

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