Les instances de l'établissement

 

 

LES INSTANCES de l’Hôpital Saint-Jacques

L’hôpital Saint-Jacques est un établissement public de santé doté d’un Conseil de surveillance. Il est dirigé par un directeur assisté d’un directoire. Différentes instances et comités sont également présents au sein de l’établissement. Ils permettent de garantir l’effectivité du fonctionnement de l’établissement.

Le directeur :

Quel est le rôle du directeur ? Le directeur représente l’établissement dans les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l’établissement. Il dispose d’une compétence générale dans la conduite de l’établissement dans certains cas après concertation du directoire. Il dispose également d’un pouvoir de nomination et d’admission par contrat de professionnels libéraux. (L.6143-7 CSP).

Le directoire :

De qui est composé le directoire ?


-          Le président du Directoire : la Directrice

-          Vice-président : le Président de la CME

-          Président de la CSIRMT

-       - Président de la CSIRMT

-       - 3 membres du corps médical

-       - Responsable Assurance Qualité


Quelles sont ses compétences ? Le directoire a un rôle de conseil et d’avis sur la gestion et conduite de l’établissement. La collégialité de cette instance pluridisciplinaire permet d’appréhender au mieux la vie de l’établissement. Il prépare le projet d’établissement, conseille le directeur et approuve le projet médical. Il est obligatoirement consulté sur les mesures prises en application du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

Le conseil de surveillance

De qui est composé le Conseil de surveillance ? (L.6143-5 et R.6143-1 et suivants CSP).

Conseil de représentants des collectivités territoriales

Collège des personnels

Collège de personnalités qualifiées et représentants des usagers

Assistant à titre consultatif

Voie d’expert

Maire de Rosheim

Représentant de la Communauté des communes

Représentant de la Collectivité Européenne d’Alsace

Représentant de la CME

Représentant de la CSIRMT

Représentant des organisations syndicales

Personne qualifiée désignées par l’ARS

2 Représentants des usagers désignés par le Préfet

Directrice

Président de la CME

Représentant du Directeur Général de l’ARS

Représentant des familles des personnes accueillies

Trésorier


Quelles sont les compétences du Conseil de surveillance ? Le Conseil de surveillance à des compétences diverses (L.6143-1 CSP) :

  • Un rôle général : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion ;
  • Un rôle décisionnel : à titre essentiel, délibérer sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats ;
  • Un rôle consultatif : à titre essentiel, la politique qualité de l’établissement ;
  • Un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire ;
  • Le conseil est informé principalement sur l’EPRD et le programme d’investissements ;
  • Un rôle de nomination du commissaire aux comptes

La commission médicale d’établissement

De qui est composé la CME ?


Membres élus et de droit Membres avec voix consultatives Membres invités 

Président et vice-président

2 praticiens représentants du SSR

2 praticiens représentants de l’EHPAD

5 représentants des personnels contractuels et libéraux

Président du Directoire,

Président de la CSIRMT,

Représentant CTE,

Praticien responsable de l’EOHI,

Pharmacien gérant de la PUI

Médecin ARS

IDE coordinatrice EHPAD,

Responsable Assurance Qualité coordinatrice gestion des risques

Responsable SIH et Finances


 


Leur mandat de 4 ans est renouvelable.


Quel est le rôle de la CME ? La CME est une instance consultative. La compétence principale de la CME est d’élaborer la politique d’amélioration continue de la qualité et sécurité des soins et les projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. (L.6144-1 CSP)

Proposition du CME au président du directoire : elle propose un programme d’action assorti d’indicateurs de suivi prenant en compte les informations du rapport de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

Contribution de la CME à la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, à savoir :

-          Gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l’iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l’établissement ;

-          Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;

-          La politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles ;

-          La prise en charge de la douleur ;

-          Le plan de développement professionnel continu.

La CME contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, à savoir :

-          La réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale ;

-          L’évaluation de la prise en charge des patients

-          L’évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ;

-          Le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d’activité ;

-          L’organisation des parcours de soins.

Un programme d’actions relatives à la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et conditions d’accueil et prise en charge des usagers est proposé par la CME au directeur. Le programme prend en compte le bilan des améliorations. Il est proposé à la lumière des recommandations du rapport de certification et met en œuvre le CPOM. Le programme est assorti d’indicateurs de suivi qui seront présentés dans un rapport annuel.

La CME est consultée sur :

-          Le projet médical de l’établissement ;

-          Le projet d’établissement ;

-          Les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement ;

-          Le règlement intérieur de l’établissement ;

-          Les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux ;

-          Les statuts des fondations hospitalières ;

-          Le plan de développement professionnel continu

-          Les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social.

La CME est informée sur :

-          L’EPRD initial et ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats ;

-          Le CPOM ;

-          Le rapport annuel d’activité de l’établissement ;

-          Le bilan annuel des tableaux de service ;

-          La politique de recrutement des emplois médicaux ;

-          Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ;

-          L’organisation interne de l’établissement ;

-          La programmation de travaux et les aménagements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

Le comité qualité et gestion des risques (COQUARIS) :

De qui est composé le COQUARIS ?


  • Président du COQUARIS : la directrice
  • Médecin coordonnateur
  • Cadre de santé
  • Président CSIRMT
  • Président du CLIN
  • Président de la CME
  • Gouvernant
  • Responsable assurance qualité
  • Chef de cuisine
  • Responsable de lingerie
  • Représentant de l’administration
  • Représentant des usagers
  • Représentant des personnels (CSE)


Quels est le rôle du COQUARIS ? Il a un rôle de recherche, développement et promotions des moyens visant à :

-          identifier et analyser les risques d’incidents ou d’accidents en vue d’assurer la sécurité des usagers ;

-          déterminer les mesures de soutien à la disposition de l’usager et de ses proches

-          s’assurer qu’un soutien soit apporté à la victime et à ses proches ;

-          assurer la mise en place d’un système de surveillance incluant la constitution d’un registre local des incidents et des accidents aux fins d’analyse des causes ;

-          recommander, au conseil d’administration de l’établissement, la prise des mesures visant à prévenir la récurrence de ces incidents et accidents ainsi que le prise de mesures de contrôle, le cas échéant ;

-          s’assurer que des méthodes, des politiques, des procédures, des normes et des directives soient mise en place afin d’identifier, de prévenir et de réduire les risques, les accidents et les incidents ;

-          transmettre annuellement un rapport au conseil d’administration

Le comité de lutte contre la douleur (CLUD)

Le CLUD réunit les établissements de Rosheim et Molsheim. Il concourt à la définition de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

De qui est composé le CLUD ?

Quelles sont les compétences du CLUD ?

Les programmes élaborés et les propositions, rapports et avis émis par le CLUD sont soumis à examen de la commission médicale d’établissement.

Le CLUD peut également préconiser la réalisation d’enquête ou d’audits

Le comité de lutte contre les infections associées aux soins (CLIAS)

Le CLIAS est une sous-commission de la Commission médicale d’établissement. C’est une instance consultative de proposition et de programmation qui émet des avis dans le cadre de ses missions définies par le décret N°99-1034 du 6 décembre 1999 et la circulaire DGS/DHOS du 29 octobre 2000.

De qui est composé en CLIAS ? Le CLIAS est composé de plusieurs membres, dont la présidente de la CME, un médecin du SMR président du CLIAS, le praticien hospitalier hygiéniste, la gouvernante, la cadre de santé, le RAQ, IDE, AS, pharmacien, représentantes des usagers.

Quelles sont les compétences du CLIAS ?

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

La CSIRMT est une instance consultative qui est consultée pour avis ou informée sur divers points. (R.6146-10 CSP)

De qui est composée la CSIRMT ? (R.6146-11 CSP)

Elle est renouvelée tous les 4 ans.

Sur quoi est-elle consultée ?

Sur quoi est-elle informée ?

Les Commissions administratives paritaires (CAP) :

Ce sont des instances consultatives représentant l’administration et le personnel compétentes à l’égard des fonctionnaires. Elles peuvent être saisies à l’initiative de l’administration sur des projets de décision individuelle portant sur le licenciement, les refus de promotion, de congé. Elles sont saisies en cas de sanction disciplinaire dans leur formation disciplinaire. Elles peuvent également être saisies par un fonctionnaire suite à un refus de congés, de promotion, de démission, de disponibilité.

Le comité social d’établissement – proposition nouvelle rédaction

Le CSE est un organe consultatif chargé de représenter le personnel, examiner les questions collectives de travail et les conditions de travail. Il a pour but de faire vivre le dialogue social. Il comprend des formations spécialisées notamment sur les questions de santé sécurité et conditions de travail.

De qui est composé le CSE ?

La présidente : Directrice déléguée d’établissement

5 Représentants des personnels

1 Représentant de la CME

Membres avec voix consultative sur les questions de santé sécurité et conditions de travail :

-          Présidente de la CSIRMT

-          Responsable des finances et des achats,

-          Responsable EHOI,

-          Responsable QGR

-          Médecin du travail

-          Gouvernante

-          Agent de contrôle de l’inspection du travail

-          Responsable prévention CARSAT

Membres invités

-          Responsable des ressources humaines

-          Infirmière coordonnatrice SSR

Quelles sont les missions du CSE ?

Le CSE débat chaque année sur la programmation des travaux de l’instance et l’évolution des politiques de ressources humaines lors de la présentation du rapport social unique. (Art 35 Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021).

Le CSE est consulté sur différentes questions relatives à l’organisation et le financement de l’établissement, la qualité des services et leur accessibilité, les orientations des ressources humaines notamment en matière de formation et les conditions de travail. (Art. 36 Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021).

Le CSE est informé sur des questions relatives au budget et au CPOM. (Art. 37 Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021).

Le CSE de l’hôpital de Rosheim intègre la mission dévolue à la formation spécialisée :

Le CSE peut ainsi procéder à des visites, des enquêtes, des auditions et faire appel à un expert certifié pour l’évaluation des risques professionnels et le suivi des conditions de santé, et de travail. Il examine les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, l’hygiène, la sécurité des agents dans leur travail, l’organisation du travail… (Art

42 à 59 Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021).

La commission des usagers (CDU)

Chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge, la CDU est une instance consultative. (L.1112-3 CSP)

De qui est composée la CDU ?

Quelles sont les compétences de la CDU ?

La Commission des Usagers :

-          Rédige un rapport annuel sur les droits des usagers et les recommandations sur la politique qualité. Ce rapport est transmis et débattu en CME et au sein du Conseil de surveillance. Ce rapport est ensuite transmis à l’agence régionale de la santé ;

-          Contribue à l’élaboration du programme d’actions relatif à la qualité des soins, la sécurité des patients et les conditions de prise en charge ;

-          Peut émettre un avis et des recommandations sur la méthodologie de l’auto-évaluation ou sur le calendrier de visite des experts de la HAS lors de la procédure de certification de l’établissement ;

-          Peut participer au choix des sujets d’évaluation des pratiques professionnelles présentés par l’établissement lors de la visite de certification, comme elle pourra suivre, à propose de chaque thème, les actions d’amélioration mises en place suite aux évaluations réalisées.

Le conseil de la vie sociale en EHPAD

De qui est composé le Conseil de vie en EHPAD ?

Membres avec voix délibérative Membre avec voix consultative

Le conseil de la vie sociale comprend :

-          6 représentants des résidents

-          3 représentants des représentants légaux des résidents

-          1 représentant du personnel

-          1 représentant de l’organisme gestionnaire

-          Directrice

-          Cadre de santé

-          Gouvernante

-          Responsable de l’animation

Quelles sont les missions du Conseil de vie en EHPAD ?

Le conseil de vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

Sa consultation est obligatoire sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.

Il doit être consulté sur :

-          l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;

-          les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques ;

-          les projets de travaux et d’équipements ;

-          la nature et le prix des services rendus ;

-          l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;

-          l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ;

-          les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

La commission des menus et restauration en EHPAD

Cette commission se réunit environ toutes les 6 semaines afin de recueillir l’avis des résidents sur les repas proposés. Les propositions et souhaits y sont entendus.

Les commissions consultatives paritaires (CPP)

Les CCP ont été instaurés par l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Elles sont gérées au niveau départemental. Les CCP sont, obligatoirement, consultées notamment sur les décisions individuelles relatives:

Les CCP comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et elles peuvent avoir un nombre égal de membres suppléants.

Il est souhaitable de fixer le mandat de ces membres à quatre ans en cohérence avec le principe d’harmonisation de la durée des mandats des instances représentatives du personnel au sein de la fonction publique. Le mandat peut être renouvelé.

 

 

 

 

 

 

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